Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. 7.1.2021 FR. Décret n° 2020-111 /PR du 09/12/2020. Derniers journaux publiés: Journal n° 25 du 4 avril 2021 : Journal n° 24 du 1 avril 2021 : Journal n° 23 du 28 mars 2021 Il existe uniquement sous format électronique authentifié. 25 janvier 2021. Le Journal officiel du 24 janvier porte annulation de 212 501 312,60€ du budget de l'éducation nationale, mission soutien à la politique de l'éducation nationale et report de cette somme au budget 2021. 15 avril; 8 avril; 1 avril; 25 mars; 18 mars; 11 mars; 4 mars; 25 février; 18 février L 4/1. Journaux officiels des Questions (PDF) 2021. Vous y trouverez la version intégrale des journaux officiels parus au Togo de 1920 à nos jours ainsi que les textes officiels qui y sont publiés. JORF n°0019 du 22 janvier 2021. 2021 Loi du 9 août 2018 modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de (...) 15 avr. ... PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2021. D'effectuer une recherche thématique sur l'ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, De consulter les autres publications élaborées par les services du Secrétariat Général du Gouvernement. Le 24 janvier 2019, l’OMS a formulé six recommandations à la suite de l’examen critique lors de la 41 e réunion de son comité d’experts de la pharmacodépendance (ci … Derniers journaux publiés: Journal n° 18 du 11 mars 2021 : Journal n° 17 du 10 mars 2021 : Journal n° 16 du 4 mars 2021 15 avr. Journal officiel du 18 au 24 janvier 2021. Tout ouvrir / Tout fermer Année 2021 Avril 2021 La veille reprendra le 26 avril avec un récapitulatif des publications JO du 17 au 23 avril 2021. D'effectuer une recherche thématique sur l'ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, De consulter les autres publications élaborées par les services du Secrétariat Général du Gouvernement. Journal officiel de l’Union européenne. 24 janvier 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 95 . Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,3 Ko Retourner en haut de la page Décret n° 2021-55 du 23 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Décret n° 2021-55 du 23 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Sélection du Journal officiel | Portail de la Fonction publique Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance; BIENVENUE SUR LE SITE DU JOURNAL OFFICIEL.