Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des expositions virtuelles réalisées par les services d'archives et consultables en ligne. Nos bases de données vous permettront d'identifier simplement ces informations. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. Recherches historiques et administratives, Données d'activités des services d'archives, © Archives de France - Tous droits réservés, registre paroissial de Beaubassin (Canada), registres paroissiaux, état civil et tables décennales, registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, registres paroissiaux, d'état civil et des hôpitaux, Les expositions itinérantes des services d’archives, La police des Lumières. Pour la consultation des documents déjà disponibles en ligne, vous devez disposer d’un identifiant et mot de passe. Afin de s'assurer de l'exactitude des renseignements qu'on possède, il est important de retracer les actes qui font état de ces événements et, si possible, d'en obtenir des copies. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Ces documents officiels constituent une … Faire un double clic sur le document Formulaire. Ces documents dressent les actes de naissance, mariage, décès, les uns à la suite des autres par ordre de déclaration. Pour consulter ces actes veuillez vous rendre sur le site état civil … E DEPOT (registres paroissiaux et d'état civil des communes de la Gironde ayant déposé leurs archives aux Archives départementales de la Gironde). La demande d'obtention de renseignements issus des registres de l'état civil doit être déposée par écrit et motivée, auprès de la surveillance de l'état civil (art. État civil : 263 960 annotations réalisées à ce jour . Connaître le mode de consultation des registres d'état civil par commune Recherche par noms de famille pour 200 000 soldats Un important travail d'indexation nominative a été réalisé sur les registres matricules (1887-1921) offrant ainsi de nombreuses possibilités de recherche. Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Ressources archivistiques et juridiques, outils de pilotage, rapports, séminaires et journées d'études. Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil . Les actes d'état civil accessibles ici, consignés dans des cahiers paroissiaux avant 1792 et dans des registres d'état civil après 1792, ont été numérisés à partir de la double collection - départementale et communale, dans le souci de vous offrir l'information la plus exhaustive possible. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Cet espace rassemble les offres d'emplois et de stages dans le domaine professionnel des archives envoyées par les services d'archives pour diffusion sur FranceArchives. VRAI - Les registres d'état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics. Informations et cadre juridique relatif aux archives privées, modèles pour les contrats. Rechercher dans les registres paroissiaux et d'état civil. La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Recherche dans les annotations. Espace personnel. Les fiches d'état civil n'existent plus. 146 293 signets réalisés à ce jour . Javascript est désactivé dans votre navigateur. Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions. Par décret du 20 septembre 1792, l'Assemblée législative laïcise l'état civil et … Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Règles pour l'aménagement des bâtiments d'archives, pour la conservation préventive, pour la reliure et la restauration des archives. Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Filtres : Type de registre Les Baptêmes, Mariages, Sépultures et les Tables alphabétiques (rares) constituent les … L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Consultation des registres de l'état civil. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Actes d'état civil » sera mise à jour significativement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Informations, cadre réglementaire et normatif, et accompagnement du réseau pour l'archivage numérique. Dans chacun des dépôts des Archives de l’État, vous trouverez une salle de lecture ouverte au public. Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne Outre les registres paroissiaux et registres d’état civil (consultables en ligne ou sur microfilms), les Archives de l’État conservent de nombreux documents utiles à vos recherches généalogiques, notamment les registres de population et archives notariales. Les Archives investissent le numérique. Mode d'emploi de l'annotation collaborative. Pour trouver l'acte recherché vous devrez connaître : la commune dans laquelle l'acte a été établit ainsi que la date de l'acte. Vous pourrez y consulter de nombreux documents, dans le respect de la législation relative à la vie privée: 1. des registres paroissiaux, tables décennales, état civil, recensements de population, ... RECEL (Registres de l'Etat-Civil En Ligne) offre aux généalogistes : un point d'entrée unique; une recherche par code INSEE Cette rubrique présente les activités des Archives de France pour promouvoir le modèle français de traitement des archives, apporter leur expertise dans divers domaines archivistiques et concourir aux programmes de mémoire partagées avec d'autres pays. Actes d'état civil » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. dès que l'information de la page « Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des nombreux catalogues d'exposition et ouvrages de recherche (actes de colloques et journées d'études, monographies) publiés par les services d'archives. Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Seine-Saint-Denis : état civil (collection départementale) ; Auxerre : état civil, registres paroissiaux, Bazas : registres paroissiaux , registres d'état cvil, Besançon : état civil, registres paroissiaux, Bourg-en-Bresse : état civil, registres paroissiaux, Hyères : registres paroissiaux et d'état civil, Rennes : registres paroissiaux, d'état civil et des hôpitaux. Les Archives de la Manche ... Registres paroissiaux et d'état civil : 5 114 annotations réalisées à ce jour . Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique. Les services publics d'archives créent chaque année de nombreuses expositions itinérantes, sur tout sujet : 1200 titres sont ici recensés, région par région. Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9, Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile, Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (PDF - 273.2 KB), Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF - 1.0 MB), Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (PDF - 249.4 KB), Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit, Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, Demande de rectification d'un acte d'état civil. Actes d'état civil Cette opération est facile à réaliser : il vous suffit de cliquer sur le bouton « Créer un compte » et d’entrer vos données personnelles : votre nom, un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe. Ils sont accessibles à toute personne majeure, sur présentation d'une pièce d'identité, sans avoir à … Votre abonnement a bien été pris en compte. CONSULTATION DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL EN LIGNE. Directory of archival institutions in France. Généalogie : Comment retrouver vos ancêtres et créer votre arbre généalogique sur Geneanet ? » est mise à jour. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’intégralité de l’état civil du département des origines à nos jours est regroupé aux Archives départementales au sein de trois sous-séries : 201 E (arrondissement de Marseille, 1509-1935), 202 E (arrondissement d’Aix-en-Provence, 1501-1957), 203 E (arrondissement d’Arles, 1516-1960). Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle scientifique et technique ainsi que la collecte des archives. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Du 26 avril au 7 mai 2021, la communication en salle de lecture des ouvrages de bibliothèque, de la presse et des archives notariales des Archives des Deux-Sèvres sera perturbée, en raison du déménagement de la Réserve précieuse de la Médiathèque Pierre-Moinot. Numérisation de l'état civil. Le plus ancien registre existant contient les baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Bourg-en-Bresse à partir de 1509. Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. Ces expositions sont proposées en prêt aux institutions publiques ou privées (collectivités, associations, établissements scolaires). Cette aide vous propose toutes les réponses nécessaires pour faciliter vos recherches sur FranceArchives et dans les archives en général. Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. * Quel est le nom de votre association ? Informations et cadre juridique pour communiquer, diffuser et réutiliser les archives, procédure de dérogation pour les généalogistes professionnels. Consulter toutes les annotations Rechercher. Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès, consultation des registres… Externalisation de la conservation des archives papier et numériques, procédure d'agrément. La consultation de ces registres est possible en salle de lecture. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Pour la consultation de l'état civil de la ville de Marseille après 1904, il conviendra de s'adresser aux Archives municipales de Marseille qui ont numérisé l'état civil marseillais jusqu'en 1942. Accès aux archives d'Etat civil de GeneaService. L’état civil de Paris se divise en deux grands ensembles : avant 1860, il s’agit de l’état civil reconstitué, en partie seulement ; à partir de 1860, il s’agit de l’état civil « complet » des 20 arrondissements. Demande d'actes de l'état-civil par internet Des mairies vous proposent d'effectuer une demande d'acte (copie et extrait) par internet : Accès facile et rapide par le biais du site Service-public : … Les documents sont en général librement communicables. Ils ne seront donc pas numérisés.