Affaire Mia : la fillette et sa mère retrouvées, où en est l'enquête ? Commentairedocument.getElementById("comment").setAttribute( "id", "aba4175179f43d7b0131a6b006128115" );document.getElementById("dbb97cc0aa").setAttribute( "id", "comment" ); Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Le renforcement de la loi pénale sur les crimes sexuels commis envers les mineurs est enclenché. — Coralie Haddad (@coralie_haddad) January 22, 2021. Pensez à le partager! Cet âge seuil, proposé dans cette loi, a ainsi pour but de protéger les rapports sexuels consentis entre deux jeunes, même si l'un vient d'atteindre sa majorité. Le consentement sexuel à 13 ans ne fait pas l'unanimité. A partir de 15 ans, si le rapport est consenti, il n’y a pas détournement. Si le Parlement se défend d'un quelconque lien de cause à effet, l'affaire Duhamel n'a pas manqué de relancer ce débat. Pourquoi avoir choisi 13 ans et non pas 15 ans pour le consentement sexuel ? Et vous, quel est votre avis sur le sujet? "1992. ", Alexandra Lamy partage une vidéo bouleversante en soutien au mouvement #metooinceste. Comment aider son enfant à gérer sa tirelire ? Les victimes pourraient donc porter plainte dans un plus large temps à compter de leurs 18 ans. 8 idées originales pour se créer un complément de revenusComment glow up en 10 leçons : N°5- Les cilsComment glow up en 10 leçons : N°4- Les lèvresLes 10 clés pour équilibrer carrière et vie amoureuseDossier : Comment Glow Up en 10 leçons? Cet âge a été défendu par plusieurs rapports, dont le plus récent est un appel du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes en date du 20 novembre 2020. L’argument avancé par les partisans du “13 ans” est que les adolescents entretenant des rapports sexuels consentis avant 15 ans, avec des jeunes de leur âge ou de 2-3 ans leurs ainés est relativement fréquent et qu’il serait erroné de tous les qualifier de viol. Notre devoir est de protéger nos enfants. #mailpoet_form_1 .mailpoet_message { } ", précise le juriste. 5 Selon l'article 227-25 du Code pénal : "Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur est passible de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende." (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); En effet, il s’agit d’une erreur interprétation facile que de croire que la récente loi sur le consentement sexuel modifie la majorité sexuelle. Il s’agit en aucun cas de dire qu’un adulte ayant des rapports sexuels avec un enfant de 14 ans ne constitue plus un détournement de mineur. Ce texte vise entre autres à retenir l'âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. #mailpoet_form_1 .mailpoet_validate_error { color: #b94a48; } c’est très très grave ce qui s’passe la, J’ai 13 ans! à la condition qu'il n'y ait pas de rapport d'autorité (prof, moniteur, parents...)", précise-t-il. Jusqu’ici, il n’existait pas d’âge minimum pour concernant le consentement sexuel. Pourtant, l'âge de 13 ans n'a pas été choisi au hasard par le Sénat. Quelle différence entre atteinte sexuelle et viol ? #mailpoet_form_1 .mailpoet_checkbox { } Inscrivez-vous à nos newsletters Happy Grossesse, Happy Mam', News du jour et Mam'Advisor, Toute l'actualité des futurs et jeunes parents, Recevez le magazine tous les deux mois dans votre boîte aux lettres, Consultez la version gratuite sur ordinateur, tablette ou smartphone. Cependant elle a évidemment ses limites. "J'ai 13 ans... J'étais une enfant. Mais c’est l’option initiale d’Annick Billon d’un seuil à 13 ans, défendu au motif qu’il s’agit de « la limite indiscutable de l’enfance », qui a été adoptée. Ecoles et troisième confinement : quel scénario possible ? Ce débat parlementaire résonne dans l'actualité, puisque ces derniers temps, la parole s'est libérée, notamment sur la question de l'inceste, avec le hashtag #metooinceste, lancé par le collectif Nous Toutes. C'est un sujet complexe, les juristes et les associations de protection de l'enfance travaillent dessus depuis des années", défend-il. Abonnez-vous pour être informée des derniers tests, articles, et plus…!. Comment expliquer le consentement aux enfants ? Son papa lui offre un test ADN, elle découvre qu'il n'est pas son père biologique, TikTok : une fillette meurt après un défi, l'Italie bloque le réseau social, Disney+ : certains dessins animés cultes sont désormais sous contrôle parental, Une policière accusée d'avoir causé une fausse couche après un contrôle, Protocole sanitaire dans les écoles : le masque obligatoire à la cantine, même assis, Selon cette belle-mère, la femme de son fils devrait plus le "materner". Le nouveau magazine en ligne des femmes: amour, beauté, bien-être, épanouissement, famille, santé, tous les conseils pour. En cette période de #metoo , le débat divise. Non à l'amendement d'Annick Billon. S'en est suivie une foule de vives réactions hostiles à la mesure, jugeant cet âge trop bas. J'ai 13 ans. Enlèvement de Mia : trois hommes placés en garde à vue, quels sont leurs profils ? La loi va donc estimer qu’avant 13 ans, on n’est pas consentant, même si un “oui” a été extorqué. These cookies do not store any personal information. Le seuil d'âge de 13 ans pour l'instauration du non-consentement fait débat chez les parlementaires et est jugé insuffisant par nombre d'associations de protection de … "Précision très importante : ce débat concerne uniquement les couples entre jeunes. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Mesdames et messieurs du Sénat, votre devoir est de protéger les enfants de la République, pas de désengorger les tribunaux ou de dérouler le tapis rouge pour les pervers! Ce jeudi, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par la centriste Annick Billon. Ce samedi 23 janvier 2021, Alexandra Lamy a partagé un cliché d'elle lorsqu'elle était adolescente. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Je créé un compte pour recevoir mes newsletters et gérer mes données personnelles. Ainsi, si le texte avait fixé l’âge minimum de consentement à 15 ans, cela signifierait que TOUT couple constitué d’une jeune fille ou un jeune homme de 14 ans avec un(e) partenaire de 17 ans entretenant des rapports réguliers, se transformerait automatiquement aux yeux de la loi en viol sur mineur aux 18 ans du dernier, car la justice considèrerait que le plus jeune ne peut être consentant. Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable. C’est la majorité sexuelle. L'inceste, un sujet tabou : ils témoignent. Pourquoi la présomption de non-consentement à l'âge de 15 ans ne fait-elle pas l'unanimité ? Une victime effective de viol de plus de 13 ans devra-t-elle maintenant prouver qu’aucun consentement n’a été donné? You also have the option to opt-out of these cookies. Elles plaident pour la plupart pour un seuil de l'âge du consentement à 15 ans. », Trouver les bons mots pour parler de pédophilie, Pédophilie à l'école : "la situation ne peut pas rester telle qu'on la connait aujourd'hui". Pour comprendre pourquoi l’âge de 13 ans a été retenu, il est important de comprendre ce que la mesure implique. Le seuil de 13 ans est en cohérence avec d’autres dispositions juridiques : au regard du droit civil, c'est à cet-âge-là qu'un enfant peut en effet consentir à son adoption, ou changer de nom. Elle s'est appuyée sur des chiffres consternants : "40 % des viols et tentatives de viol déclarés concernent des enfants de moins de 15 ans, 27 % de ces crimes touchent des enfants de moins de 10 ans ; il y aurait, chaque année, environ 150 000 viols et tentatives de viol sur mineurs, soit 300 à 400 par jour", a-t-elle ainsi énuméré. Avec cette nouvelle loi, la prescription s'élèverait à dix ans dès la majorité de la victime en cas de délit et à vingt ans en cas de crime. #mailpoet_form_1 .mailpoet_submit input { } Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Covid-19 : comment les vacances d'été se dessinent-elles ? signifie qu’un mineur de moins de 13 ans ne peut plus jamais consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure. Grossesse, bébé, enfant, adolescent, famille. Ce dernier estime lui-aussi l'âge de 15 ans comme un seuil légitime pour le non-consentement. Enfin, retenir l’âge de 13 ans se situerait dans la moyenne des pays occidentaux qui se sont dotés d’un seuil d’âge, comme l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal et la Belgique à 14 ans, le Royaume-Uni et certains états des Etats-Unis à 13 ans ou encore le Pays-Bas et le Canada à 12 ans. #mailpoet_form_1 .mailpoet_text, #mailpoet_form_1 .mailpoet_textarea, #mailpoet_form_1 .mailpoet_select, #mailpoet_form_1 .mailpoet_date_month, #mailpoet_form_1 .mailpoet_date_day, #mailpoet_form_1 .mailpoet_date_year, #mailpoet_form_1 .mailpoet_date { display: block; } Les réseaux sociaux se sont emparés de cette démarche et plusieurs personnalités ont alors à leur tour publié une photo de leur enfance comme Alysson Paradis et bien d’autres. Consentement sexuel des mineurs : l'âge minimal sera "13 ou 15 ans", selon SchiappaElle explique : "En dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement." Le déconfinement maintenu le 3 mai : quel calendrier pour la réouverture des écoles ? Quand on parle de viol, la loi française le qualifie ainsi, selon l’article 222-23 : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.". This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. "Il s'agit d'un principe de non-consentement qui devrait être automatique. je viens de voir une grosse grosse dinguerie.. donc la le sénat veut fixer le consentement sexuel à l’âge de 13 ans ?? These cookies will be stored in your browser only with your consent. Consentement sexuel à 13 ans : que dit cette loi et pourquoi ça fait débat ? "L'argument c'est de dire : on va choisir 13 ans parce que comme ça on ne va pas criminaliser, on ne va pas porter atteinte aux libertés. En cas d’impossibilité de le démontrer, l’acte sera-t-il qualifié de simple détournement de mineur? #mailpoet_form_1 .mailpoet_text, #mailpoet_form_1 .mailpoet_textarea { width: 200px; } Elle donne le prénom de sa mère à sa fille, sa belle-mère est jalouse. Sur les réseaux sociaux, de nombreux messages scandalisés affirment que le Sénat rend un acte sexuel légal à partir de 13 ans. Décryptage de ce que dit vraiment ce texte et des avis d'associations de défense des Droits de l'Enfant. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. le consentement sexuel expliqué aux kids par la dessinatrice Emma, Inceste et pédocriminalité : les mesures du gouvernement pour protéger les victimes, L'inceste psychique ou psychologique, ça existe, En attente du procès de son père pour inceste, ma fille de 5 ans est en garde partagée. Le comportement de l’enfant ne sera plus interrogé, on ne questionnera plus le consentement d’un mineur de moins de 13 ans », a expliqué la sénatrice Annick Billon, à … Il n’est plus question de simple détournement de mineur. En dessous de 13 ans, il ne pourra plus être demandé à l’enfant de prouver son non-consentement. Seuil de non consentement à 15 ans et non 13 ans. La loi sur le consentement sexuel a été créée afin de légiférer sur l’aspect du consentement uniquement. "Votre proposition pourrait être perçue comme un affaiblissement de la protection des mineurs de 13 à 15 ans", a ainsi indiqué le ministre de la Justice Eric Dupont Moretti, qui a annoncé un "travail de consultation" avec le secrétaire d'État à la Protection de l'enfance, Adrien Taquet. Kidnapping de Mia : pourquoi l'alerte enlèvement a-t-elle été levée ? Ce texte ne va pourtant pas assez loin et manque d'ambition pour l'avocat comme pour de nombreuses associations, qui doivent être reçues sous peu par le Garde des Sceaux.