annick billon projet de loi

 

Nous adressons nos chaleure…, Une étape majeure est franchie dans la protection des mineurs des crimes sexuels et de l’inceste, grâce à un travai…, Crimes sexuels sur mineurs : la proposition de loi du Sénat définitivement adoptée | Public Senat ⁦@Senat⁩ ⁦…, RT @Perrine_tarneau: Egalité femmes-hommes : 30 ans de perdus en 1 an de crise sanitaire, constat alarmant, Très heureuse de l’adoption de ma proposition de loi enrichie par le garde des sceaux @E_DupondM les rapporteurs…, Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, fixant à 1…, Ma proposition de loi adoptée à l’@AssembleeNat enrichie et co construite avec le garde des sceaux @E_DupondM je sa…. J’ai fait ce choix en accord avec mes convictions et en gardant à l’esprit qu’il s’agit là d’enjeux sociétaux majeurs. La sénatrice Annick Billon (UC-Vendée) a voté contre le projet de loi sur la bioéthique, « il est regrettable que le gouvernement n’ait pas fait le choix, au vu de son caractère particulièrement polémique, de distinguer un texte entièrement dédié à la procréation médicalement assistée (PMA) d’un autre texte sur les enjeux de bioéthiques plus généraux ». Les amendements de Annick Billon pour ce dossier. collectifpourlenfance.fr. Le texte reviendra prochainement en seconde lecture au Sénat. Je tiens néanmoins à saluer la qualité des échanges. Rappelons que ce n’est pas un projet de loi mais bien une proposition de loi qu’a soumis au vote du Sénat, Annick Billon. Alors que l'affaire Duhamel ne... Ma ville Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, n° 4029 , déposé(e) le vendredi 26 mars 2021. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de … Adopté à l'unanimité jeudi dernier par le Sénat, le projet de loi présenté par Annick Billon, sénatrice de Vendée, a soulevé une vive polémique. La #MCIConfinement lance une consultation afin de recueillir…, RT @UC_Senat: #hommage à Henri Goetschy, ancien sénateur centriste et grande figure de la politique alsacienne. L’adoption, la semaine dernière, de la proposition de Loi Billon fait parler d'elle. Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire. Ces dispositions marquent un basculement idéologique et philosophique auquel je ne souscris pas et dont nous ne mesurons pas l’ampleur. Opposée à l’esprit général du texte, j’ai choisi de voter contre. J’ai estimé qu’en dépit de la volonté, certes louable, de mieux traiter certaines anomalies ou de prévenir des maladies génétiques, ces nouveaux ajustements ne nous prémunissaient pas de certaines dérives. Projet de loi de finances pour 2018 Les interventions d'Annick Billon. 1 intervention trouvée. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural. Malgré des avancées positives comme l’instauration d’un statut de donneurs d’organes ou encore la confirmation de la suppression de l’introduction d’une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé en matière d’interruption médicale de grossesse (IMG), j’ai rejeté ce projet de loi qui mêlait, à mon sens, trop d’enjeux distincts. Que penser de la proposition de Loi d’Annick Billon ? Et qu’en penser ? Portée par la sénatrice centriste, Annick Billon, la proposition de loi visant à protéger « les jeunes mineurs des crimes sexuels », en débat au Sénat ce jeudi, entend poser un « interdit clair » sur les relations sexuelles entre un adulte et un enfant. Le 15 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté à l'unanimité en deuxième lecture (sans modification) la proposition de loi. Le texte aligne le délai de prescription sur celui du viol, soit 30 ans à compter de la majorité de la victime. Membre de la délégation aux droits des femmes, elle a été co-rapporteure dans le cadre d'un rapport d'information Femmes et santé, les enjeux d'aujourd'hui, lors du projet de loi de modernisation de notre système de santé. En pleine affaire Kouchner-Duhamel, le Sénat a adopté ce jeudi 21 janvier à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés. Pour cela, le texte fixe un seul d’âge de non-consentement de la victime. Brocardée sur Twitter après l’adoption la semaine dernière de sa proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, la sénatrice centriste, Annick Billon veut mettre fin à la polémique en rappelant les enjeux de son texte adopté à l’unanimité du Sénat. À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi. Instaurer un seuil, c'est marquer un pas important dans la protection des jeunes mineurs", ajoute Annick Billon faisant référence au projet de loi porté en 2018 par Marlène Schiappa. La possibilité, par exemple, de permettre par le biais de la PMA d’opérer un tri des embryons et d’écarter systématiquement ceux considérés comme « non-conformes » me paraît être un premier pas vers une conception eugéniste de la procréation. À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi Opposée à l’esprit général du texte, j’ai choisi de voter contre. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les amendements de Annick Billon pour ce dossier. Un seuil d’âge qui interpelle alors même que la majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans. Invitée sur le plateau de BFMTV ce vendredi 22 janvier, l’autrice de la proposition de loi, Annick Billon, a tenté de … Cette réécriture du projet de loi avait fait bondir nombre de spécialistes de la protection de l'enfance. Fonction. Rapporteur au fond. Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Délégation sénatoriale aux entreprises. En dépit de la grande qualité des débats, j’ai considéré que l’élargissement de la PMA et son incidence sur la notion de filiation engendreraient des difficultés dont nous n’avons, pour l’heure, pas la maitrise. Membre de la délégation aux droits des femmes, elle a été co-rapporteure dans le cadre d'un rapport d'information Femmes et santé, les enjeux d'aujourd'hui, lors du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Projet de loi sur la bioéthique Le Sénat a débattu au cours du mois de janvier du projet de loi porté par le Gouvernement sur la bioéthique. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose; PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs; PROPOSITION DE LOI relative aux violences au sein des couples et à … Une réaction au projet de loi voté par le Sénat le 21 janvier, déposé par la sénatrice Annick Billon, proposant de fixer à 13 ans l'âge mininum du consentement. Réunion du 11 mars 2021 à 11h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Adoptée en 2ème lecture ce jeudi 15 avril, la loi Billon propose de "protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels”. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés. Mots-clés : Annick Billon Collectif pour l’enfance Consentement Proposition de loi Seuil d'âge. Le Sénat a voté en première lecture le 21 janvier une proposition de loi portée par Annick Billon « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ». Jeudi 21 janvier 2021, la proposition portée par la sénatrice Annick Billon, qui prévoit d’instaurer le consentement sexuel à l’âge de 13 ans, a été adoptée à l’unanimité. Entretien. J’ai abordé ce texte avec beaucoup d’humilité et la richesse des débats m’a parfois fait douter. Il s’agit là d’une conviction et non d’une position dogmatique. Ils estiment que "la notion de consentement, déjà complexe lorsque la victime est un adulte, n'a tout simplement pas sa place dans le débat lorsque la victime est particulièrement jeune". Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Je me suis également opposée aux dispositions sur le développement de la recherche sur les embryons humains, qui figuraient parmi les mesures les plus critiquées du texte (art.14, 15 ,16 et 17). Ce projet de loi créerait un seuil d’âge à 13 ans seulement en faisant l’impasse sur l’inceste. Le Sénat a débattu au cours du mois de janvier du projet de loi porté par le Gouvernement sur la bioéthique. La journaliste a réagi au projet de loi proposé par la sénatrice Annick Billon, fixant à treize ans le seuil de non-consentement sexuel. Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les … Rapporteur au fond. Thématique. Je me suis notamment opposée aux quatre premiers articles du texte qui proposaient d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules (art1) ; l’autoconservation des gamètes (art.2) ; la levée de l’anonymat des donneurs (art.3) et la modification des règles de filiations (art.4). Projet de loi confortant le respect des principes de la république Les interventions d'Annick Billon. M. Dupond-Moretti a confirmé le choix du gouvernement de privilégier comme « véhicule législatif » la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon. Projet de loi. Aussi, je tiens à réaffirmer qu’il ne s’agit nullement pour moi de nier la légitimité du souhait des couples de femmes ou des femmes seules d’avoir accès à la procréation par ce biais. Ce texte aura eu le mérite de dépasser les simples postures politiques. Par ailleurs, le 21 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Vendéenne Annick Billon, instaurant un seuil d’âge à 13 ans, jugé insuffisant pour les associations. La proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon visant à lutter contre les crimes sexuels sur les jeunes mineurs a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, ce jeudi 21 janvier 2021 au Sénat (343 votants, 343 voix pour). Que contient la loi ? Vendredi 2 avril, j’ai participé à l’inauguration de l’Institut Supérieur des Métiers de la Piscine (ISMP) à la Roche-sur-Yon. Président. C’est dans ce contexte qu’arrive, ce jeudi, la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon en séance publique à la Haute Assemblée. Mme Annick BILLON et ses collègues auteurs de la proposition de loi entendent affirmer l'interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans. @Senat @UC_Senat @DepVendee a la rencontre des élus de Montreuil pour travailler sur les projets de la commune et é…, @Senat @UC_Senat @DepVendee a la rencontre des élus de Fontenay-le-Comte et d’un chef d’entreprise de la commune po…, @UC_Senat @Senat @DepVendee a la rencontre des élus de saint Pierre le Vieux pour évoquer dossiers et travaux parle…, @UC_Senat @UC_Senat @DepVendee a la rencontre des élus de @montreuil pour évoquer les #projets de la commune et le…, @UC_Senat @Senat @DepVendee visite de l’entreprise #sociale et #solidaire @BATHÔ qui porte un projet de tiers lieu…, @Senat @UC_Senat @DepVendee rencontre avec les élus de #saintphilbertdebouaine et Monsieur le maire Francis breton, @Senat @UC_Senat @DepVendee rencontre avec @delphinehermouet maire de #beaufou, RT @Senat: Élus locaux : donnez votre avis sur les effets du confinement ! Selon ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, les enfants sous ce seuil d'âge n'auront plus à justifier qu'ils n'étaient pas consentants à des relations sexuelles avec un majeur. Initié par BTP CFA Pays de la Loire, ce nouvel outil de formation entièrement dédié aux métiers de la piscine répond à une attente toujours plus forte sur un marché en pleine expansion. Vendredi 2 avril, à l’invitation de monsieur le préfet de la Vendée Benoit Brocart et de la présidente de la Région Pays de la Loire Christelle Morançais, j’ai assisté à la signature du protocole Territoire d’industrie Vendée Centre au siège de l’entreprise Cougnaud à Mouilleron-le-Captif. Le texte avait été déposé le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon et plusieurs de ses collègues. 4 interventions trouvées.