National : Retrouvez par date les résultats sur Footmercato.net. endobj
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�K�`��y���ū�p! Handi'Accord - suivi du 22 janvier 2021. Au 19 janvier, 57,7% des agents des DDI bénéficient du télétravail contre 57,2% au 12 janvier 2021. 11.02.2021 27 JANVIER 2021. Accord national du 22 janvier 2021 Barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021 Barème pour un forfait en heures sur l'année de … Interprofessionnel (ANI) destiné à réformer profondément notre système de Ces montants seront valables pour l'année 2021 à législation constante. 10 JORF 22 janvier 1997 La formation aux activités de premiers secours en équipe est donnée sous la direction d’un médecin, avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat aux activités de premiers secours en équipe. Le Comité de l’assurance et le Conseil général ont approuvé cet accord le 23 décembre 2019. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020) étendu par arrêté du … ABSYM Bruxelles / QArcari - 1 - Mise à jour : M.B. <>
L’accord a été publié au Moniteur belge du 29 janvier 2020. Accord national interprofessionnel sur la santé au travail : affaire presque conclue ! Du jeudi 14 janvier 2021 Journal officiel de la République du Congo 55 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n° 60-2020 du 22 décembre 2020 autorisant la ratification de l’accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin L’Assemblée nationale et le Sénat ... L’accord-cadre européen du 23 juin 2020 des partenaires sociaux comment share bookmark AVENANT 1 DU 30 JUIN 2020 A L’ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 29 JANVIER 2020 RELATIF AUX THEMES ET CALENDRIER DES NEGOCIATIONS 2020-2021 DANS LE CADRE DE LA CPPNI DES ENTREPRISES DU BATIMENT OCCUPANT JUSQU’10 SALARIES ... - Suivi de l’accord collectif national du 22 novembre 2019 relatif à l’apprentissage dans le ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 2021 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2021 Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 1er décembre 2020 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre Les partenaires sociaux ont signé le 8 janvier un Acco rd National. Texte de base Les députés nationaux ont adopté, à la plénière de ce vendredi 21 janvier 2021, la loi portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) à l'Assemblée nationale. Nantes, le 22 janvier 2021 L’Etat et la Région s’engagent pour le territoire ligérien: signatures du protocole d’accord sur le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 et de l’Accord de relance 2020-2022 Ce matin, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Pour la ministre et par délégation :Le directeur général du travail,P. 2 0 obj
L’accord a été publié au Moniteur belge le 25 janvier 2021. Accord National des salariés non-cadres en agriculture. Les cotisations sont exprimées en euros TTC. ARRETE du 8 janvier 2007; Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. <>
Décision de la commission du financement institutionnel du 16 octobre 2013. Tous les résultats et scores des matchs de foot : National du 22 janvier 2021. Les médecins recevront une lettre circulaire d’informationdans leur eHealthbox. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Retour au Bulletin officiel n°3 du 21 janvier 2021 . Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, En effet, cet ANI, relatif à la compétitivité et la sécurisation de l'emploi, vient offrir plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits au salariés. 60). Ces cotisations sont en complément des cotisations du socle obligatoire conventionnel. Ramain, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail. À partir de la date de publication au Moniteur belge, chaque médecin dispose de 30 jours pour décider et signaler s… 3 0 obj
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�X���4��~�?$�������%6�Lb�]�|�^��2��$p�Є�S$ 8 Le « versement transport » est devenu le « versement mobilité » depuis du 1er janvier 2020 (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Lettre à toutes les caisses n° DR-2020-177 du 27 mars 2020). Le 19 décembre 2019, la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord pour 2020. L'arrêté du 28 décembre 2017 procédant, de manière indivisible, à l'extension tant de l'accord du 28 septembre 2012 qu'à l'avenant du 31 janvier 2017, il est, pour ce … endobj
Le nombre de jour moyen télétravaillé par agent passe à 2,24 jours moyen par semaine Les ASA restent faibles avec 0,33% des agents au 19 janvier 2021 contre 0.36% au 12 janvier, dont seulement 2 agents en ASA pour garde d’enfant %����
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e�4��8CQ���KK��G�@T� �\�L��l-�>Rf--vWl�@�R�|��t�Bʙ��^����%Q������b.�e��X��x���P��N� =�[��H��Z/-[�/�ך8�}�4����FDWP\>�^�yA[LbfQ4�OrQ���+�,��{�/��6�yq�P�x�V��X0��p��<. Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’accord en matière de dialogue social interprofessionnel « première année de mandat » dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel signé en date du 20 octobre 2020. ���s,�� �.ˢ!�� �9�'���y�a@� �q��tϓ��%��@� ���"2��3���WgQY^e��6EA�5 �@vA�X}�&�Dq�UԹ� �[�.� Z�ͳ`�aY�b?k]��C��3]���{�J���am� En effet sur les 340 députés nationaux présents à la plénière, 330 ont voté pour ce projet […] Le Conseil des Ministres a aussi donné son approbation le 24 janvier 2020. ... le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la réalisation d’études de terrain et d'interprétation géophysiques et géotechniques dans la "Zone Princesses Élisabeth", dans les eaux belges de la mer du Nord. stream
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vendredi 22 janvier 2021. dans le contexte de la signature récente de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail et sur le thème du travail des seniors . Retrouvez l'actualité du 22 Janvier 2021 avec les archives de L'Express : actu politique, internationale, économique, sportive et culturelle. Aujourd’hui 5 janvier, #Lameteo apprend que … L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, sur la sécurisation de l’emploi et parcours professionnels, a repris pour tout ou partie par la loi du 19 janvier 2013. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;Vu l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 décembre 2020 ;Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 21 janvier 2021,Arrête : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.Les alinéas 2 et 3 de l'article 12 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.L'article 13 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail. L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Publié le 22/12/2020 à 08:40 par la rédaction des Éditions Tissot dans Textes officiels (Santé-Sécurité). endobj
Conseil des ministres du 22 janvier 2021. <>/Metadata 586 0 R/ViewerPreferences 587 0 R>>
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Partager ... modalités d'organisation du service public de l'enseignement en fonction de l'intensité de la circulation locale ou nationale du virus. 2 7 Attention : Taux non définitif pour 2021 (applicable à titre provisoire). Rédigé le 05/02/2021. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) NOR : MTRT2101521A JORF n°0020 du 23 janvier 2021 Texte n° 63 bamako, le 22 février 2021 le président de la transition, chef de l’etat, bah n’daw-----loi n°2021-004 du 22 fevrier 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-012/ pt-rm du 08 decembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de pret signe a bamako, le 19 novembre 2020, entre le gouvernement de la republique du mali ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 2021 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGENIEURS ET CADRES À panrn DE L'ANNÉ:n zozt Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 1" décembre 2020 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2027,Ia réévaluation du barème des … CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 149 DU 26 JANVIER 2021 CONCERNANT ... ont conclu, le 26 janvier 2021, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail suivante. ACCORD NATIONAL DU22 JANVIER 2021 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2021 _____ Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 1er décembre 2020 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour Ce texte est pris en application de la loi PACTE du 22 mai 2019 qui habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés d’ici le 23 mai 2021 (art. Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à … Modalités de calcul des cotisations. %PDF-1.7
L’UIMM et trois organisations syndicales de la métallurgie, CFE-CGC, CFDT et FO, ont signé le 22 janvier 2021 un accord national revalorisant le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de 2021. Les médecins avaient le temps jusqu’au 24 février 2021. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les notifications d’adhésion partielle à l'accord national ou du refus d’adhésion devaient se faire uniquement par voie électronique, via le module MyInami. x���n�:�=@��oG^ĊH���$M�9hs�m����b��N��-��=����Ǔ�ؙ!)˖��8t��Iq�����ӳ���ۆ�xqz�4���Ŝ�zzS��yz��zq�.�ϋ�����C�����,������������s=�K��3��i���%wS�������Ċ����W��n����#�1�b�MD��4v9��`��1��afvOw��{}|���&�d7? 4 0 obj
Hier 4 janvier 2021, à travers un point de presse, le directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, Mathieu Ahouanssou, explique que les propos du directeur des services législatifs n’engageaient pas l’institution. Le 1er vice-président du mouvement patriotique pour le salut (MPS) a rendu sa lettre de démission au président du Bureau exécutif national. La commission des Textes synthétisera, d’ici le 31 janvier 2021, l’ensemble des observations reçues incluant celles à venir de la commission Droit et entreprise du … Sur les 340 élus présents lors de cette adoption, 330 ont voté "oui" contre 08 "non" et 2 abstentions. ]=>�a`,�|{�N
k>/��\����,���c7�Z6���"��;\�ۋ����g����X�E!�C��b�-a���J�ˇ$>����/�_��>�ϛ�T8W�\���L9w�ˏص�(���ql�I���ȍS��Ϯa���|oj Après débat, le projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord créant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) a été adopté, ce vendredi 22 janvier 2021, à l’Assemblée nationale avec majorité écrasante. ��(v=T������%����%f`/3/C����B^{���~5��� ����)^G�l*^�p���p�����.���
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