FONDS DE SOLIDARITE MARS 2021. Email. Et dès le 1er janvier 2021, il entrera effectivement en vigueur. Le Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 prolonge la possibilité de déposer un dossier de mesures transitoires pour les seuls 3 ates d’aide à l’hémostase, à l’aspiration et à l’exposition. Les travaux relatifs au décret n° 2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers en Côte d’Ivoire sont quasiment achevés. NOR : ARMM2015703D. Le décret no 2021-99 du 30 janvier 2021 donne toutes les explications, ou presque, sur les conditions de fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m². Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Valider. Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. JORF n°0026 du 30 janvier 2021. Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle Tableau synthétique ¶ Situations. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2021. Décret No 100/105 du 05 Avril 2021 portant Prolongation de la Mise en Disponibilité pour Convenance Personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale du Burundi Avec un plafond à 450 kWh EF/m2/an, force est de constater que le décret publié le 13 janvier 2021 sur le seuil d’indécence énergétique des logements est loin d’être à la hauteur ! Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Un décret apporte des précisions. – il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ; – il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 à l’annexe 2 de déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. le 13 janvier 2021, du décret 3-2021 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF 30 Ko); le 20 janvier 2021, du décret 31-2021 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à … Cette possibilité est ouverte à tout IDE exerçant en bloc opératoire et pouvant justifier d’au moins 1 an équivalent temps plein de pratique de ces actes au 31.12.2019. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle sera égal à 60 % du salaire horaire de référence (limité à 4,5 fois le Smic horaire), et ce, jusqu’au 31 janvier 2021. 16 erdécembre 2020, jusqu’au 1 janvier 2021 par le décret numéro 1418-2020 du 23 décembre 2020, jusqu’au 8janvier 2021 par le décret numéro 1420 -2020 du 30 décembre 2020 et jusqu’au 15janvier 2021 par le décret numéro 1 -2021 du 6 janvier 2021; Ceci est la version administrative du décret num éro 2-2021 du 8 janvier 2021 . 8 janvier 2021 par le décret numéro 1420décembre 2020, jusqu’au -2020 du 30 15 janvier 2021 par le décret numéro 12021 du 6‑ janvier 2021, jusqu’au 22janvie r 2021 par le décret numéro 32021 du 13‑ janvier 2021, jusqu’au 29janvier 2021 par le décret numéro 312021 du 20‑ janvier 2021, jusqu’au 5 février 2021 par le décret numéro . Durée maximale d’autorisation d’activité partielle Pour rappel, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle devait passer, à compter du 1er janvier 2021, à 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs . Le décret du 30 décembre 2020 reporte au 1 er février 2021 le taux de 36 % applicable à l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. 55 Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret no 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no ... 50ml ou moins 30 € HT par litre Plus de 50ml, jusqu’à 100ml inclus 20 € HT par litre Plus de 100ml, jusqu’à 300ml inclus 10 € HT par litre Plus de 300ml 8 € HT par litre « IV. Il vient d'être publié. Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, Jo du 24. auteur : Anne-Lise Castell Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot . Notre actualité vous en dit plus… Le décret correspondant au fonds de solidarité de mars 2021 a été publié, laissant présager une ouverture prochaine du formulaire. Vendredi 29 janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la fermeture des centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés dès le dimanche 31 janvier, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Newsletter Recevez notre sélection d’articles par e-mail. 7,30 € (au lieu de 7,23 €) pour les heures chômées à partir du 1er janvier 2021. Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable . Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d'activités éligibles, et les modalités d'appréciation de la condition de baisse du chiffre d'affaires sont précisés par ce texte. Un décret du 27 janvier 2021, JO du 28, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif d’exonération Covid instauré par la LFSS pour 2021, destinée aux entreprises touchées par la 2ème vague de l’épidémie. Communiqué de presse – le 13 janvier 2021. Accéder à la version initiale (SSAZ2103545D) Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 30/01/2021, paru au Journal Officiel le 31/01/2021.