Sans emploi ; En congé pour recherche ou conversion thématique (CRCT), en délégation, en disponibilité ou en congé parental. Les personnes désirant faire des vacations pour des heures d’enseignement au Cnam-Intec (dans les domaines d’études du cursus de l’expertise comptable) peuvent envoyer un mail de candidature à l’adresse : gestion-profs.intec@cnam.fr en mentionnant les UE du DGC, du DSGC, ou du master CCA INTEC dans lesquelles elles souhaitent intervenir. Accès directs | Le plafond des heures d'enseignement ou de l'activité pédagogique est de 96 HETD. Connexion. •    La candidature est transmise à la direction pédagogique de l'Intec et/ou aux responsables pédagogiques nationaux des UE demandées ; ... dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale». Le plafond des heures d'enseignement ou de l'activité pédagogique est de 96 HETD. Emploi Professeur Vacataire. NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers. décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vaataires pour l’enseignement supérieur) Année universitaire 2016/2017 Conditions de recrutement. CHARGÉ D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE (CEV) AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE (ATV): BxINP -RH F 01 Version 06 du 17 juin 2016 Rédacteur : F. Chardonnet Page 1 sur 4 (Réf. Chargé d'enseignement vacataire à l'UPEM en 2016/2017 ayant perdu son emploi depuis moins d'un an Enseignant d’un établissement public ou privé sous contrat ou salarié du secteur public Etudiant - Doctorant contractuel Le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 autorise les établissements d'enseignement supérieur à faire appel, dans des conditions bien précises, à des enseignants vacataires. Pour ce faire, il se doit de respecter une condition essentielle : ce travail doit pas être sa principale source de revenu. Il exerce une activité principale en dehors de cette charge d’enseignement. Consultez la rubrique qui vous concerne parmi la liste ci-dessous pour en savoir plus. Contacts des écoles. Le recrutement du vacataire s’effectue soit pas la signature, par les parties, d’un acte d’engagement ou d’un contrat de vacation. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous : Retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC minimum). Cette activité peut être : Une activité libérale ou une direction d’entreprise. En cliquant sur le lien ci-après vous trouverez toutes les informations utiles afin de répondre à toutes vos interrogations : Guide du vacataire. Page 1 de 28 emplois. Obligations de service Les chargés d’enseignement vacataires peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Chargée d’enseignement vacataire Le professeur vacataire peut donner des cours magistraux, réaliser des travaux dirigés ou des travaux pratiques. ... êtes doctorant contractuel et vous souhaitez déposer un dossier de candidature en tant que doctorant contractuel avec charge d'enseignement. Soit assurer la direction d’une entreprise ; Soit exercer une activité salariée d'au moins 900 heures de travail par an (ou 300 heures d’enseignement par an) ; Recrutement des chargés d'enseignement vacataires et agents temporaires vacataires. La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. », ’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. Les résultats affichés sont des offres d'emploi qui correspondent à votre requête. La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Non conventionnés. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans. Un fonctionnaire en disponibilité peut être recruté en qualité de chargé d’enseignement vacataire par une autre administration que son administration d’origine. * = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge. Tout recrutement d'agent non titulaire est donc nécessairement dérogatoire et encadré. Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant : 2) Justifier de retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC annuel minimum), Le taux de rémunération de l'heure TD est de 41,41 euros (brut), de la part d'une des composantes ou services de l'université, L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. Seule trace trouvée, celle de l’Université Paris VI qui leur accorde cette possibilité dans un cas très précis : ils doivent avoir exercé des fonctions de chargé d’enseignement vacataire à l’Université Paris VI, l’année précédant la demande de recrutement. Sa situation n’étant plus régie par l’administration dont il est issu, il n’aura pas à solliciter d’autorisation de cumul. Contenu | Chargé d'enseignement vacataire pour les salariés du secteur privé ... Ce dossier vous sera remis par les services administratifs de votre composante de recrutement. Ne peut être recruté que pour les disciplines suivantes (Arrêté du 27/07/1992) : Disciplines juridiques, économiques et de gestion, Mathématiques et application des mathématiques, Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique. Contacts des écoles. Pour intervenir en qualité de chargé(e) d’enseignement vacataire, vous devez :. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous : Attestation d'employeur en français ou anglais, Photocopie du dernier bulletin de salaire*, Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Exemple 1: Monsieur X. a créé son entreprise l’année dernière et il est assujetti à la CET, il remplit donc les conditions pour être recruté. Vos missions et engagements. Chargé d'enseignement vacataire à l'UPEM en 2016/2017 ayant perdu son emploi depuis moins d'un an; Enseignant d’un établissement public ou privé sous contrat ou salarié du secteur public; Etudiant - Doctorant contractuel; Agent de l'UPEM; Retraité ou préretraité • Procédure simplifiée; Chargé d'enseignement vacataire de langues (SCL) → + d'infos sur l'intranet : personnels.u-bordeaux.fr/ Carriere/Droits, obligations, cumul d'activités Conditions de recrutement 2 Chargé d'enseignement vacataire Vous pouvez être. Vérifier les conditions de recrutement (PDF, 54 Ko) Déposer votre candidature. 2. La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. •    Les responsables pédagogiques nationaux contactent les candidats dont le dossier est susceptible d’être retenu ; •    Le directeur de l’EPN 10, ou son représentant, transmet les coordonnées des chargés d’enseignement vacataires retenus à la DRH du Cnam pour constitution d’un dossier de recrutement de vacataire enseignant pour l'année universitaire en cours.