Liste des décrets de naturalisation 2021 : Liste des JO Avril 2021 Décrets de naturalisation avril 2021: en attente de parution. Attention: cette vidéo concernant la naturalisation par décret comporte certaines informations qui ne sont plus à jour en particulier concernant la maîtrise de la langue française, merci de vous reporter aux dossiers à télécharger (ci-dessus) pour accéder aux notices explicatives et formulaires à jour. Dans ce décret... voir plus 0 échanges 5191 naturalisés 3762 nouvellement naturalisés 97 … Journal Officiel du 21 Mars 2021; Journal Officiel du 07 Mars 2021 Liste decret naturalisation 2021 Décret du 21 juin 2019 portant naturalisation . 21 janvier 2021 21 janvier 2021 icimali.com Comment(0) Nombre de Visite : 102 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Maliactu 21/01/2021 Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 janvier 2021 2021-01-21T23:38:59+00:00 Conseil des ministres, Malijet AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Message 17 janvier 2021, 13:46 bonjour. Décret modificatif du 12 janvier 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) Ci-dessous la liste de tous les décrets de naturalisation parus au journal officiel français de l'année 2016 à 2021 ! L’article 21-15 du Code civil définit le principe de la naturalisation par décret. Liste des JO Mars 2021. Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 janvier 2021. 21 janvier 2021 21 janvier 2021 LaRedaction Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. ... le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après : – Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ; – Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de … Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le 21 janvier 2021 à 21:39 ... J'ai déposé mon dossier à la préfecture de Marseille le 20/01/2020 pour une demande de naturalisation par décret. Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) Décret du 19 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation … Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Accueil > Démarches administratives > Naturalisation > DECRET_-_Dossier_de_naturalisation_-_Janvier_2021 Sous menu de navigation Naturalisation Vérifiez rapidement et gratuitement la publication de votre nom dans le Journal Officiel grâce à notre outil Mon Décret. Vérifiez rapidement et gratuitement la publication de votre nom dans le Journal Officiel grâce à notre outil Mon Décret. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. Envoyé le: samedi 23 janvier 2021 21:20 Inscrit le: 29/12/2020 Messages: 2 Je souhaite obtenir des informations sur la nationalité (ou une copie du décret de naturalisation) de mon grand-père ..Mort pour la France pendant la deuxième guerre mondiale Nom: Lounis Prénom: Larbi Né le : … Nous contacter :. ... J'ai fais ma demande de naturalisation par décret en janvier 2019 et j'ai rendez-vous pour l'entretien de motivation en juillet 2019 , pensez-vous que j'ai mes chances d'avoir un avis favorables. Liste des décrets de naturalisation 2021 : Liste des JO Avril 2021 Décrets de naturalisation avril 2021: en attente de parution. « II.-Eu égard au risque sanitaire que les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 représentent, leur prise en charge s'effectue dans les conditions suivantes : « 1° Seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ; « 2° La présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er ; « 3° Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée ; « 4° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif. *** Cette liste est mise à jour régulièrement *** NB : Vous pouvez mettre cette page dans vos favoris (CTRL + D) pour retrouver rapidement les derniers décrets de naturalisation publiés sur le journal officiel français. Comment visualiser un décret de naturalisation : Le décret de naturalisation figurant dans le JORF n°0018 du 21 janvier 2021 vient d'être publié. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aide, La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel, ELI: Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/31/F ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-19-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique en date du 30 novembre 2020 ;Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 31 décembre 2020 ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il y a lieu de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination en permettant aux pharmacies d'officine d'approvisionner en vaccins les centres et équipes mobiles de vaccination,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° du I de l'article 51, les mots : « et ne pouvant être différés » sont supprimés ; 2° L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Merci. Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. C’est le conseil des ministres du 21 janvier 2021 qui l’annonce. Télécharger Version Télécharger 0 Taille du fichier 0.15 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 22 janvier 2021 Dernière mise à jour 22 janvier 2021 Décret de Naturalisation 21 Janvier 2021 Décret de Naturalisation 21 Janvier 2021 Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Liste des JO Mars 2021. Décret du 19 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) (SSAZ2102177D) Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 21/01/2021, paru au Journal Officiel le 22/01/2021. 995 533 résultats dans le journal officiel pour Décret n°052 portant naturalisation et réintégration journal officiel du 21/02/2010. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Merci à vous. Faut attendre combien de temps pour recevoir la convocation pour l’entretien en préfecture svp. A partir du 8 janvier 2021, un module dédié sera disponible en ligne sur le site de la préfecture de l’Isère pour vous permettre de constituer directement votre dossier sans passer par l’association ADDCAES. 01 2021 Droit de l'immigration Source : www.actualitesdudroit.fr La nationalité française conférée par décret peut être retirée par décret, dans les deux ans à compter de la découverte de la fraude, dès lors que le demandeur a volontairement dissimulé un … https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/21/0018, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/21/SSAZ2102177D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/21/2021-51/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code général des collectivités territoriales, article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales. Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Javascript est desactivé dans votre navigateur. le critère date ou période de publication, le critère date ou période de publication et rafraichir les résultats, Télécharger le Journal officiel authentifié, Extrait du Journal officiel contenant des, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation), Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation), Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation), Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation), Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation), Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale), Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion, Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021, Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis Métropole, Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021, Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19, Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense, Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés, Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021), Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard, Décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier, Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Arrêté du 8 janvier 2021 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021, Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation, Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire, Ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire, Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers, Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement, Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux, Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs, Arrêté du 20 janvier 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Décret du 20 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. CARNOT (Nicolas), Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Arrêté du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances), Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un officier général, Décret du 20 janvier 2021 portant nominations d'officiers généraux, Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme), Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux, Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas), Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence), Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale, Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale), Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur, Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale), Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer, Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer, Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé), Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat), Décret du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, Décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël), Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Mme ZVENIGORODSKY (Camille), Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020), Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l'habitat, Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, Décision n° 2021-SG-01 du 14 janvier 2021 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Décision du 17 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, Décision du 17 décembre 2020 portant annulation de la décision du 1er janvier 2020 portant agrément de l'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, Décisions du 4 janvier 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, Décision du 4 janvier 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444), Décision n° 2021-18 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition, Décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne, Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), Décret du 19 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021, Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense, Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information Agorha, Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France), Vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Situation mensuelle de l'Etat (novembre 2020), Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 156 à 179).